Contexte et enjeux pour les PME
Quels sont les enjeux de la gestion des risques liés à l’environnement pour les PME ?
Les enjeux réglementaires actuels et futurs
Ces dernières années, les réglementations environnementales se sont durcies et se sont multipliées. Si on se réfère au passé, de grandes catastrophes se sont toujours produites et frappent d’autant plus les esprits, de nos jours, qu’elles se produisent dans des zones bien plus habitées que jadis. Néanmoins, elles sont souvent à l’origine du renforcement ou de la création de la réglementation en matière de sécurité et d’environnement.
Ainsi, le principe « pollueur-payeur » fondé dans les années 70 par l’OCDE s’est imposé lentement partout dans le monde. Le 1er août 2008, la France a transposé la directive européenne sur la Responsabilité environnementale en droit français. Désormais, toute entreprise causant des dommages à l’environnement doit les réparer. Pour la première fois, en mars 2010, les préjudices écologiques ont été reconnus par un tribunal dans l’affaire ERIKA qui avait engendré une pollution à l’hydrocarbure sur les côtes bretonnes en décembre 1999.
Récemment, deux arrêts, C-378/08 et C-379/08 joint à C-380/08, rendus par la Cour européenne de justice le 9 mars 2010, confirment le principe du « pollueur-payeur », où notamment la faute de l’exploitant n’a plus à être caractérisée par l’autorité. De plus, les exploitants dont les installations sont à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution.
Il est dès lors crucial pour les entreprises d’anticiper l’évolution de la législation en œuvrant de manière proactive à la réduction des impacts environnementaux. En effet, l’entreprise qui prend les devants peut s’adapter à son rythme. A contrario, lorsque qu’une nouvelle loi est votée, la mise en conformité se fait à marche forcée et les délais souvent courts peuvent mettre l’entreprise en difficulté et même provoquer la fermeture (capacité d’investissement insuffisante, investissements récents non amortis qui se révèlent non-conformes, manque de temps, etc). Il est donc plus économique de prendre les devants.
La mise en œuvre d’une politique environnementale, centrée dans un premier temps sur la maitrise des risques liés à l’environnement, constitue une excellente première étape.
De plus, trois ans après le lancement du Grenelle de l'environnement, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi grenelle II) a été publiée au JO du 13 juillet 2010. Composée de 257 articles, cette loi décline les objectifs entérinés par la loi Grenelle I. Selon le ministère chargé de l'environnement, environ 200 décrets seront adoptés entre 2011 et 2013 afin de mettre en oeuvre cette loi. De nombreuses dispositions concerneront les PME, notamment dans le domaine de l'énergie, des bâtiments, des déchets, et de la fiscalité (par exemple la possibilité pour les collectivités de mettre en place une taxe sur les eaux pluviales).
Il est courant d’opposer à ces arguments le coût de la protection de l’environnement. Mais le sens de l’histoire tend à renforcer inéluctablement le coût de l’absence de protection de l’environnement.
Conclusion
Les enjeux pour les dirigeants sont donc multiples. Le processus de management des risques proposé par la norme ISO 31 000 : 2009 (identification, évaluation, hiérarchisation, recherche de solutions, contrôle, retours d’expériences) est une démarche adaptée à la question spécifique des risques liés à l’environnement.
Nous vous invitons maintenant à découvrir « Notre méthodologie » et nos outils associés, qui se veulent une déclinaison du processus de la norme, avant de « Mettre en pratique » ces outils pour identifier et évaluer vos risques et mettre sur pied des mesures de prévention et de protection pour réaliser vos propres fiches risques, en s’appuyant sur des exemples en lien direct avec vos préoccupations.
